Le périmètre organisationnel permet de déterminer les émissions résultant des activités et des opérations d’un établissement de santé qui doivent être incluses dans son bilan des gaz à effet de serre (GES). La définition de ce périmètre constitue une étape essentielle dans la réalisation d’un inventaire complet.
1️⃣ Première étape : Choisir une approche
Un établissement de santé peut définir ses périmètres organisationnel et opérationnel en utilisant deux méthodes principales : l’approche par part de capital ou l’approche par contrôle.
Approche par part de capital
Cette approche inclut les installations et équipements dans le périmètre organisationnel en fonction du pourcentage de participation détenu par l’établissement dans ceux-ci.
Approche par contrôle
L’approche par contrôle se divise en deux types :
Contrôle financier : Si l’établissement de santé exerce un contrôle financier sur des installations ou équipements, ces derniers sont inclus à 100 % dans le périmètre organisationnel.
Contrôle opérationnel : Les installations et équipements exploités directement par l’établissement sont également inclus à 100 % dans le périmètre organisationnel.
💡 Remarque : Dans la majorité des cas, le contrôle financier et le contrôle opérationnel coïncident.
⚠️ Recommandation : L’approche la plus souvent utilisée et recommandée est celle du contrôle opérationnel, comme le fait Shadow.
2️⃣ Deuxième étape : Définir le périmètre organisationnel
Pour définir son périmètre organisationnel, l’établissement de santé doit identifier les entités et installations qui doivent être incluses dans son inventaire BEGES, en fonction de l’approche choisie (c’est-à-dire les équipements et infrastructures qu’il possède ou contrôle).
Cela peut concerner différents types d'entités, comme des filiales, des structures de soins associées, des centres médicaux partenaires, des franchises, etc.
3️⃣ Troisième étape : Définir le périmètre opérationnel
Une fois le périmètre organisationnel fixé, le périmètre opérationnel permet d’identifier et de classer les sources d’émissions (activités, équipements, infrastructures, etc.) en émissions directes et indirectes. Il s’agit ici de distinguer le Scope 1 (les émissions directes), le Scope 2 (les émissions indirectes liées à l’énergie) et le Scope 3 (les autres émissions indirectes).
ℹ️ Certaines opérations ou activités qui ne sont pas incluses dans le Scope 1 ou 2 en raison de la définition du périmètre organisationnel (par exemple, des infrastructures louées ou des franchises) peuvent être prises en compte dans le calcul des émissions du Scope 3.