Les émissions de GES comptabilisées dans cette catégorie proviennent de sources situées en dehors du périmètre organisationnel. Elles ne sont donc pas contrôlées par l'établissement de santé.. Ces sources sont mobiles et sont principalement dues au carburant brûlé dans les équipements de transport.
La catégorie comprend également les émissions associées :
⦁ aux fuites de gaz de réfrigération (par exemple, transport réfrigéré, climatiseur),
⦁ aux émissions amont provenant de la production de carburant et du transport/de la distribution de carburant,
⦁ à la construction des équipements de transport (véhicule et infrastructure).
Cette catégorie comprend le transport des personnes et des marchandises, et ce pour tous les modes (ferroviaire, maritime, fluvial, aérien et routier). Si le matériel de transport est contrôlé par l'établissement réalisant son bilan, les émissions sont prises en compte dans la catégorie 1 en tant qu’émissions directes (ou en catégorie 2 pour les véhicules électriques).
Poste 3.1 - Transport de marchandise amont
Ce poste peut concerner des marchandises provenant d’un fournisseur, des marchandises provenant d’un autre site de la Personne Morale, des marchandises acheminées vers un autre site de la Personne Morale, des marchandises partant de la Personne Morale et à destination d’un tiers (le plus souvent un client). L’ensemble des modes de transport est concerné (ferré, routier, aérien, fluvial, maritime). Les sources d’émissions proviennent majoritairement de l’utilisation d’énergie nécessaire à ce transport. Seront également incluses dans le calcul, les émissions dites « amont » de l’énergie (extraction, transport, raffinage, distribution) ainsi que celles liées à la fabrication du matériel roulant ou de l’infrastructure lorsque celles-ci ne sont pas considérées comme négligeables.
Poste 3.2 - Transport de marchandise aval
Ce poste d’émissions concerne le transport de marchandises dont le coût n’est pas supporté par la Personne Morale (et non pris en compte dans les catégories émissions directes et émissions indirectes associées à l’énergie). Ce transport peut donc viser des marchandises provenant d’un fournisseur, des marchandises provenant d’un autre site de la Personne Morale, des marchandises acheminées vers un autre site de la Personne Morale, des marchandises partant de la Personne Morale et à destination d’un tiers (le plus souvent un client). L’ensemble des modes de transports sont concernés (ferré, routier, aérien, fluvial, maritime).
Les sources d’émissions proviennent majoritairement de l’utilisation d’énergie nécessaire à ce transport. Seront également incluses dans le calcul les émissions dites « amont » de l’énergie (extraction, transport, raffinage, distribution) ainsi que celles liées à la fabrication du matériel roulant ou de l’infrastructure lorsque celles-ci ne sont pas considérées comme négligeables.
Poste 3.3 - Déplacements domicile-travail
Les sources relatives à ce poste relèvent principalement de l’utilisation d’énergie nécessaire au transport des salariés de la Personne Morale lorsqu’ils se rendent sur leur lieu de travail. Cela concerne uniquement les véhicules non contrôlés par la Personne Morale donc non comptabilisés dans les catégories 1 et 2.
Seront incluses dans le calcul, les émissions dites « amont » de l’énergie (extraction, transport, raffinage, distribution) ainsi que celles liées à la fabrication du matériel roulant ou de l’infrastructure lorsque cellesci ne sont pas considérées comme négligeables.
Celles-ci sont constituées des sources telles que le chauffage, la climatisation et les consommations d’électricité (pour le fonctionnement du matériel informatique).
Poste 3.4 - Déplacements des visiteurs et des clients
Les sources relatives à ce poste relèvent principalement de l’utilisation d’énergie nécessaire au transport des clients et visiteurs de la Personne Morale. Cela concerne uniquement les sources non comptabilisées dans les catégories 1 et 2. Il s’agit donc de l’ensemble des modes de transports utilisés (routier, ferré, aérien, maritime et fluvial), pour lesquels les véhicules ne sont pas contrôlés par la Personne Morale et sont donc en dehors de son périmètre organisationnel.
Seront incluses dans le calcul les émissions dites « amont » de l’énergie (extraction, transport, raffinage, distribution) ainsi que celles liées à la fabrication du matériel roulant ou l’infrastructure lorsque celles-ci ne sont pas considérées comme négligeables.
Poste 3.5 - Déplacements professionnels
Ce poste regroupe les émissions associées aux déplacements professionnels du personnel avec des moyens de transport qui ne sont pas sous contrôle de la Personne Morale, tels que des voitures de location, trains, avions ou transports public (cf. périmètre organisationnel).
Les sources d’émissions proviennent majoritairement de l’utilisation d’énergie nécessaire à ce transport. Seront également incluses dans le calcul, les émissions dites « amont » de l’énergie (extraction, transport, raffinage, distribution) ainsi que celles liées à la fabrication du matériel roulant ou l’infrastructure lorsque celles-ci ne sont pas considérées comme négligeables.
Ce poste traite également des émissions associées à l’activité professionnelle dans le cadre de déplacement, ainsi, lorsque c’est pertinent et significatif, la Personne Morale doit inclure l’hébergement et l’alimentation dans son périmètre d’évaluation.