Description synthétique
Les émissions liées au transport de marchandises amont regroupent les émissions liées au transport de marchandises dont le cout est supporté par le fournisseur.
Vos fournisseurs y ont recourt pour acheminer votre commande depuis leur dernier point de stockage jusqu’à votre établissement.
En France, l’obligation de communication de l’empreinte carbone liée aux services de transport de fret s'inscrit dans un cadre réglementaire défini par l’article L1431-3 du Code des transports, issu de la loi Grenelle II de 2010. Cette obligation impose aux prestataires de services de transport (que ce soit des entreprises de transport de marchandises, de voyageurs ou de déménagement) de fournir à leurs clients des informations sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par leurs prestations de transport.
Contenu de l’obligation réglementaire
Qui est concerné ?
Tous les prestataires de transport (terrestre, aérien, maritime, fluvial), y compris les commissionnaires de transport, sont tenus de fournir cette information.
Cette obligation s’applique aux contrats de transport de marchandises, de voyageurs et de déménagement.
Informations à fournir :
Les prestataires doivent communiquer les émissions de CO₂ correspondant au transport réalisé pour chaque prestation. Cette estimation inclut les émissions directes (provenant des véhicules eux-mêmes) et, dans certains cas, les émissions indirectes (par exemple liées à la production d'électricité pour les véhicules électriques).
Modalités de calcul :
Les émissions doivent être calculées selon une méthode normalisée, définie par l’arrêté du 10 avril 2012. Les prestataires peuvent utiliser des outils ou des référentiels de calcul (comme la base Empreint de l’ADEME) pour estimer les émissions.
La méthode de calcul doit tenir compte du mode de transport utilisé (camion, train, avion, bateau, etc.), de la distance parcourue et du type de marchandise ou de passagers transportés.
Quand et comment communiquer l’information ?
Cette information doit être fournie au plus tard à la date de facturation de la prestation de transport.
Elle peut être communiquée par voie électronique ou sur papier, selon les préférences du client.
Aujourd’hui les fournisseurs sont peu nombreux à avoir structuré un suivi interne sur leurs émissions. C’est pourquoi nous vous proposons de collecter ce poste de façon pragmatique en fonction de votre niveau d’ambition et d’exigence.
La collecte des données
1. Identifier les services-clés pour la collecte
Il s’agit de mobiliser les personnes réalisant les achats sur votre établissement : non seulement le service Achats, mais aussi le chef de restauration et la pharmacie. Ce sont eux qui réalisent l’immense majorité des commandes et qui gèrent donc un carnet d’adresses de fournisseurs susceptible d’être mobilisé pour collecter la donnée.
Il s’agit donc tout d’abord d’identifier les personnes détenant ces contacts et leur capacité à pouvoir communiquer facilement avec un ou plusieurs ou tous leurs fournisseurs.
2. Niveau d’ambition et actions à engager
En fonction de votre niveau d’ambition, nous vous proposons des actions différentes visant à collecter la donnée ou à mieux intéragir avec vos fournisseurs.
a) Vous réalisez pour la première fois un BEGES comprenant tout le périmètre de vos émissions (dit “scope 3”) y compris celles indirectes. Ou bien vous souhaitez principalement vous mettre en conformité réglementaire.
Nous vous proposons d’exclure le fret de votre périmètre d’évaluation de vos émissions, sans pour autant renoncer à structurer un écosystème favorable à ce que vous puissiez plus facilement collecter la donnée lorsque vous relèverez votre niveau d’ambition.
Pour cela, vous pouvez envoyer une information groupée à vos fournisseurs les informant de votre démarche d’une part, et à vous transmettre les informations éventuellement en leur possession d’autre part.
Voici un modèle de mail :
b) Vous souhaitez intégrer le fret à votre périmètre de BEGES mais vous n’avez pas les ressources (temps, moyens humains) pour aller au terme de la démarche avec l’ensemble de vos fournisseurs.
Nous vous proposons d’identifier quelques fournisseurs pour chacun des services-clés et d’approfondir avec eux cette question pour obtenir des premières informations exploitables dans le BEGES. Vous pouvez ainsi identifier le top 10 de vos fournisseurs les plus importants et les contacter pour identifier l’information qu’il détiennent, les sensibiliser sur le fait que vous êtes attentifs à ce poste que vous intégrez à votre périmètre et que vous souhaitez les impliquer dans une stratégie de réduction de leur empreinte carbone.
📊 Données à collecter :
En litres (carburant consommé) ou en kilomètres parcourus et type de véhicule (plusieurs types existent, demandez une information détaillée à votre fournisseur ; ex “Camion articulé 38T roulant au GNV”)
A renseigner dans la section “Transport entrant de marchandises” sur la plateforme.
c) Vous souhaitez engager des actions de réduction des émissions en lien avec votre fournisseur.
Un pré-requis est bien sûr de pouvoir disposer de l’information sur les émissions attribuables au fournisseur considéré, de façon détaillée.Le fret est un centre de coût important pour vos fournisseurs, il se peut qu’ils se montrent volontaire pour viser une optimisation des livraisons sur votre établissement. Nous vous conseillons d’identifier un fournisseur, pour chaque service-clé, qui est favorable à un travail conjoint avec vous et de mettre au jour quelques premières pistes d’amélioration réplicables à d’autres fournisseurs. Vous pouvez pour cela vous inspirer, pour la pharmacie par exemple, de ce qu’a réalisé le CHU de Nantes avec un de ses fournisseurs.