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À quoi correspond la Catégorie 1 du Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ?

Mis à jour il y a plus d'un an

Ce sont les émissions de GES physiquement issues du périmètre organisationnel de l'établissement. Elles sont donc émises par les équipements et installations contrôlés par l'établissement.


Poste 1.1 - Émissions directes des sources fixes de combustion

Ce poste concerne les émissions relatives à la consommation de combustibles (fioul, Les émissions directes des sources fixes de combustion proviennent uniquement de la combustion de combustibles de toute nature, au sein de sources fixes contrôlées par l'établissement réalisant son bilan : c’est-à-dire les brûleurs, fours, turbines, torchères, chaudières, groupes électrogènes ou autres moteurs fixes, etc.

Cette combustion peut servir à produire de la chaleur, un travail mécanique ou de l’électricité. Les combustibles concernés peuvent être d’origine fossile (produits pétroliers, houille, gaz, etc.) ou autre (biomasse, déchets organiques et non organiques, etc.).

Les émissions relatives à la combustion de biomasse doivent être quantifiées séparément.

Poste 1.2 - Émissions directes des sources mobiles de combustion

Les émissions directes des sources mobiles proviennent uniquement de la combustion de carburants au sein de sources de combustion en mouvement contrôlées par l'établissement réalisant son bilan : c’est-à-dire les véhicules terrestres divers (voiture, camion, chariots élévateurs, …), véhicules aériens, ferroviaires, maritimes ou fluviaux.

À ce jour, la majeure partie de l’énergie consommée par ces sources est constituée de carburants d’origine fossile, dont la combustion émet principalement, en termes de GES, du CO2 . Les émissions des véhicules non contrôlés par la Personne Morale doivent être déclarées dans la « Catégorie 3 : émissions indirectes dues au transport », résultant des déplacements professionnels, des déplacements des employés, du transport des clients ou des visiteurs, des actifs loués en amont, etc.

Poste 1.3 - Émissions directes des procédés hors énergie

Les émissions directes dites de « procédés » proviennent d’activités biologiques, mécaniques, chimiques, ou d’autres activités qui sont liées à un procédé industriel. Elles ne sont donc pas liées à la combustion directe de combustibles fossiles, fuites des équipements, des systèmes de stockage et de transport, ou fuites des réservoirs et des puits d’injection.

Les sources d’émissions se situent dans le périmètre organisationnel de l'établissement qui réalise son bilan. Cette catégorie couvre donc un champ très large d’émissions telles que :

→ la décarbonatation du calcaire pendant la phase de production de produits minéraux (ciment, chaux, céramique) générant du dioxyde de carbone,

→ les émissions de CO2 et de PFC lors de la production d’aluminium par électrolyse,

→ les émissions de NF3 lors de la fabrication de certains composants électroniques,

→ les émissions de N2 O des sols liées à l’épandage d’engrais,

→ les émissions de CO2 issues de combustion de gaz de soudure (acétylène, autres gaz carbonés, …),

→ etc.

Poste 1.4 - Émissions directes fugitives

Les émissions directes fugitives proviennent de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources souvent difficilement contrôlables physiquement.

Généralement ces émissions proviennent :

→ de fuites lors d’opérations de remplissage, stockage, transport, ou utilisation de gaz à effet de serre, par exemple dans le cas de transport de gaz naturel, d’utilisation de gaz frigorigène dans les systèmes de refroidissement, etc.,

→ de réactions anaérobies, par exemple dans le cas de la décomposition de matière organique dans les centres d’enfouissement de déchets, dans les rizières, dans les eaux stagnantes des bassins de décantation, etc.,

→ de certaines réactions de nitrification et dénitrification, par exemple lors d’épandage de fertilisants azotés dans les champs (y compris les déjections animales), lors d’opérations de traitement des eaux usées, etc.,

→ d’émissions de méthane dans les mines de charbon ou depuis un tas de charbon, etc

Poste 1.5 - Émissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Les émissions et absorptions directes liées à l’utilisation des terres, à leur changement d’affectation et à la foresterie (UTCATF) couvrent tous les GES, de la biomasse vivante à la matière organique des sols.

Les émissions et les absorptions de GES de l’UTCATF peuvent provenir d’activités anthropiques d’utilisation des terres (brûlage contrôlé de la biomasse, restauration des zones humides, gestion des forêts, riziculture et autres cultures agricoles, élevage générant une fermentation entérique), de changements directs d’utilisation des terres (boisement, reboisement et déboisement) et de forêts gérées, dans les limites de l’organisation.

La suppression directe des GES de l’atmosphère augmente le stock de carbone d’un des réservoirs suivants : biomasse aérienne, biomasse souterraine, bois mort, litière, matière organique du sol. Ces absorptions sont dues à l’absorption de CO2 pendant la croissance de la biomasse.

Les émissions directes de GES provenant de l’un des réservoirs suivants diminuent le stock de carbone : biomasse aérienne, biomasse souterraine, bois mort, litière, matière organique du sol. Ces émissions sont dues à la dégradation de la biomasse en CO2 (par exemple, le déboisement), CH4 (par exemple, la fermentation entérique) et N2 O (par exemple, la nitrification/dénitrification des engrais organiques).

Le changement direct d’utilisation des terres se produit par une intervention anthropique qui crée une modification des stocks de carbone sur ces terres. Un changement dans le stock de carbone peut se produire lorsque l’utilisation des terres passe d’une catégorie à une autre (par exemple, conversion d’une forêt en terres cultivées) ou au sein d’une catégorie d’utilisation des terres (par exemple, conversion d’une forêt naturelle en forêt aménagée, conversion du labour en semis direct). Le changement d’utilisation des terres ne comprend pas les changements de couverture végétale ou de rotation des cultures qui se produisent au sein de la catégorie des terres cultivées.

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