Passer au contenu principal

À quoi correspond la Catégorie 2 du Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ?

Mis à jour il y a plus d'un an

Cette catégorie ne comprend que les émissions de GES dues à la combustion de combustibles associés à la production d’énergie finale consommée par la Personne Morale, tels que l’électricité, la chaleur, la vapeur, le refroidissement et l’air comprimé.

Elle exclut toutes les émissions en amont (du berceau à la porte de l’outil de production d’énergie) associées au combustible, les émissions dues à la construction de la centrale électrique et les émissions attribuées aux pertes de transport et de distribution.


Poste 2.1 - Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité

Les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité proviennent de différentes sources. Le périmètre à prendre en compte couvre la phase de production de l’électricité. Les émissions amont en sont donc exclues et seront documentées et traitées séparément dans la catégorie 4.1. (Extraction et transports des combustibles, construction de la centrale, pertes de réseaux, etc.).

Pour rappel, concernant le cas spécifique de l’électricité exportée : pour les Personnes Morales qui fournissent de l’électricité à des utilisateurs situés en dehors de leur périmètre organisationnel, les émissions directes de GES provenant de l’électricité produite et exportée doivent être déclarées dans le poste 1.1.

Dans le cadre d’équipement produisant de l’électricité à partir d’une source renouvelable, une valorisation pourra être réalisée via un effacement de la consommation dans le cadre d’une autoconsommation.

Poste 2.2 - Émissions indirectes liées à la consommation d’énergie autre que l’électricité

Ce poste fait référence aux émissions relatives à la consommation d'énergie autre que Ce poste concerne les émissions indirectes issues de l’approvisionnement d’énergie consommée par la Personne Morale par l’intermédiaire d’un réseau physique (vapeur, chauffage, refroidissement et air comprimé), à l’exclusion de l’électricité. Les émissions proviennent donc du processus de fabrication de ces énergies.

Ce poste exclut les émissions amont telles que l’extraction, le transport et la transformation des combustibles ainsi que les émissions dues à la construction de la centrale électrique. L’inclusion de ces émissions indirectes doit être quantifiée, documentée et déclarée séparément (sous-catégorie 4.1).

Compte tenu de l’intérêt croissant pour l’hydrogène (H2 ), il est utile de mettre l’accent sur cette question en termes de déclaration des GES. Seules les émissions directes provenant de la production d’hydrogène doivent être déclarées dans la sous-catégorie 2.2 Émissions indirectes liées à la consommation d’énergie autre que l’électricité, et uniquement si l’hydrogène est fourni par un réseau. À noter que ces émissions ne seront pas nulles pour l’H2 produit par le reformage du gaz naturel par exemple, mais qu’elles seront nulles pour ce poste pour l’H2 produit par l’électrolyse de l’eau. Toutes les autres émissions liées à la production / au transport / à la distribution d’hydrogène doivent être déclarées dans la sous-catégorie 4.1 (émissions indirectes liées à l’achat de biens).

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?