Les émissions ou suppressions de GES associées à l’utilisation des produits de la Personne Morale sont issues des produits vendus par l’organisation tout au long des étapes de leur cycle de vie survenant après le processus de production. Ces émissions ou suppressions peuvent couvrir un large éventail de services et de processus associés. Dans la plupart des cas, la Personne Morale ne connaît pas le destin exact du produit et doit donc définir des scénarios plausibles pour chaque étape du cycle de vie.
Poste 5.1 - Utilisation des produits vendus
Les émissions associées à ce poste sont celles générées par l’utilisation des produits vendus par la Personne Morale une fois que ceux-ci quittent l’organisation et sur toute leur durée de vie (en dehors de la fin de vie, traitée dans la catégorie 5.3).
Ces émissions peuvent avoir lieu chez le client final et/ou lors « d’étapes intermédiaires » de transformation. Sont distingués pour ce poste, les produits générant directement des émissions (consommation d’énergie de véhicules par exemple) des produits « nécessitant » des émissions dans le cadre de leur usage (cuisson d’un aliment par exemple).
Par convention de calcul, c’est l’ensemble des produits vendus durant l’année de reporting qui est à considérer même si l’ensemble des émissions n’arriveront que dans le futur. Les émissions doivent être calculées sur l’ensemble de la durée de vie de ces produits.
Poste 5.2- Actifs en leasing aval
Ce poste inclut les émissions provenant de l’exploitation d’actifs détenus par la Personne Morale et loués à d’autres Personnes Morales au cours de l’année de reporting. Cette sous-catégorie s’applique donc aux bailleurs (c’est-à-dire, une Personne Morale qui reçoit des paiements de la part de ses locataires).
Les sources d’émissions à considérer concernent l’ensemble du cycle de vie de l’actif loué (de sa production à sa fin de vie en passant par sa phase d’utilisation).
Poste 5.3 - Fin de vie des produits vendus
Ce poste regroupe les émissions associées au traitement en fin de vie des produits vendus au cours de l’année de déclaration, par la Personne Morale. D’un point de vue général, les process générant ces émissions sont décrits au poste 4.3. (déchets) de cette même annexe.
Par ailleurs, à l’instar du poste 5.1 (utilisation des produits vendus) de cette même annexe, la Personne Morale doit établir des scénarios de fin de vie. Par convention de calcul, c’est l’ensemble des produits vendus durant l’année de reporting qui est à considérer même si l’ensemble des émissions n’arriveront que dans le futur.
Poste 5.4 - Investissements
Pour les établissements de santé, ce poste couvre les émissions associées aux prises de participation dans des entreprises tierces.
Il ne doit pas y avoir de confusion entre la sous-catégorie 5.4 décrite ici et les sous-catégories précédemment définies :
→ Les émissions provenant des biens : ces dernières sont souvent associées aux mots « dépenses d’investissements » ou « investissements » de l’organisme déclarant, mais ces investissements sont ceux (usines, machines, etc.) qui sont physiquement nécessaires et utilisés par l’entreprise déclarante à des fins de production.
Ces émissions sont déclarées dans la sous-catégorie 4.2.
→ Les émissions dues aux activités de la Personne Morale qui sont déjà incluses dans son périmètre organisationnel et sont donc directement consolidées dans toutes les catégories d’émissions pertinentes (émissions directes avec les sous-catégories 1.1 à 1.5 et émissions indirectes liées à l’énergie telles que décrites dans les sous-catégories 2.1 et 2.2).