Cette catégorie concerne à la fois les émissions liées aux biens et aux services. Les émissions de GES proviennent de sources situées en dehors du périmètre organisationnel de la Personne Morale. Ces sources peuvent être fixes ou mobiles et sont associées à tous les types de biens achetés par la Personne Morale.
Concernant les biens, les émissions sont dues à la phase « du berceau à la porte de sortie du fournisseur » :
→ Extraction des matières premières, activités agricoles
→ Transport des matières premières/produits entre les fournisseurs
→ La fabrication et la transformation des matières premières.
Concernant les services, les émissions peuvent couvrir un très large éventail de services et de processus associés. Les émissions doivent être calculées là aussi selon une approche «du berceau à la porte de sortie du fournisseur».
Poste 4.1 - Achats de biens
Les émissions regroupées dans ce poste sont relatives à la fabrication de biens achetés par la Personne Morale au cours de l’année de reporting.
Ces émissions peuvent être selon les Personnes Morales de sources très variées comme présenté ci-après :
→ Extraction des matières premières,
→ Consommation d’énergie pour les étapes de transformation des produits achetés,
→ Activités agricoles, changement d’affectation des sols,
→ Transport des produits entre toutes les étapes de transformation (un paragraphe spécifique sur les doubles comptes est présenté ci-après),
→ Traitement des rebus de production pour la fabrication des produits achetés,
→ Etc.
Poste 4.2 - Immobilisations de biens
Ce poste comprend les biens utilisés par l’organisation pour fabriquer un produit, fournir un service, ou vendre, stocker et livrer des marchandises.
Ces biens ont une durée de vie prolongée et ne sont ni transformés ni vendus à une autre Personne Morale ou aux clients. Ils sont immobilisés par la Personne Morale.
Les émissions de ce poste concernent l’impact lié à la production des biens qui sont immobilisés par la Personne Morale.
Ce sont par exemple les équipements, les machines, les bâtiments, les installations et les véhicules. Dans la comptabilité financière, ces biens sont traités comme des immobilisations ou des immobilisations corporelles. La principale différence entre les postes « Achats de biens » et « Immobilisation de biens » concerne la différence de durée d’utilisation.
Les biens, parfois appelés « consommables », sont acquis pour être utilisés, transformés ou vendus dans un court laps de temps, alors que les biens immobilisés sont utilisés pendant des périodes beaucoup plus longues (pouvant aller de 3 ans à 50 ans).
Poste 4.3 - Gestion des déchets
Les émissions liées au traitement des déchets dépendent du type de déchet et du type de traitement. Pour les déchets solides, il existe majoritairement quatre modes de traitement : l’incinération, le stockage, le recyclage et le traitement biologique (méthanisation, compostage).
Par ailleurs, les déchets peuvent avoir plusieurs caractéristiques influençant les émissions de GES dues à leur traitement : fermentescibles, combustibles, recyclables, inertes, etc.
Ce sont donc ces caractéristiques et leur traitement qui vont déterminer le type et la quantité de GES.
Poste 4.4 - Actifs en leasing amont
Ce poste concerne les émissions associées à l’utilisation par la Personne Morale d’actifs en leasing. C’est donc l’ensemble des biens pour lesquels la Personne Morale a la qualité de « locataire ». Ces biens peuvent être des véhicules, bâtiments, matériels informatiques, machines et équipement, etc.
L’ensemble des types de « locations » est couvert par ce poste : le crédit-bail, le bail d’exploitation et la location sous contrat. Il convient d’être vigilant lors du calcul des émissions associées à ce poste à ne pas double-compter des sources avec celles incluses dans les catégories 1 et 2 ainsi que certains postes de la catégorie 4 (notamment l’achat de service) selon le périmètre opérationnel retenu
Poste 4.5 - Achats de services
Ce poste concerne les émissions à l’achat de services non décrit dans les autres postes de la catégorie 4.
Il s’agit notamment des services de conseil, de nettoyage, d’entretien, de distribution du courrier, des services bancaires, etc.